Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent toute commande passée sur le site orbe-paris.com par un consommateur particulier auprès d'Orbe Paris.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de finaliser votre achat.
1. Identification du vendeur
- Anthony Renoud-Grappin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Orbe Paris »
- Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- SIREN : 106 130 842 — RCS de Paris
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Contact : contact@orbe-paris.com
2. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées avec des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, par l'intermédiaire de orbe-paris.com. Toute commande professionnelle ou hors de ces territoires fait l'objet d'un accord particulier ; nous vous invitons à nous contacter par e-mail.
3. La collection
Orbe Paris édite une collection de mobilier d'assise au design sculptural, composée à ce jour de quatre références : Le Pouf, Le Fauteuil, Le Canapé 2-3 places et Le Canapé 3-4 places.
Chaque produit est présenté sur sa fiche dédiée, avec ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, densité de mousse, entretien. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais peuvent comporter de légères variations chromatiques liées à votre écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Orbe Paris bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Aucune TVA n'est facturée et aucune somme à ce titre ne s'ajoute au prix affiché.
La livraison en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas est offerte : aucun frais supplémentaire ne s'ajoute au prix affiché au moment de votre commande.
Éco-participation (filière ameublement) : au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP), Orbe Paris adhère à l'éco-organisme agréé Ecomaison (Identifiant Unique : FR509837_10LYST). Une éco-participation, destinée à financer la collecte, le réemploi et le recyclage des éléments d'ameublement en fin de vie, est incluse dans le prix de chaque produit concerné.
Le montant de l'éco-participation par produit est le suivant : Pouf Rousseau 3,88 € ; Fauteuil Rousseau 8,52 € ; Canapé Rousseau 2-3 places 13,93 € ; Canapé Rousseau 3-4 places 17,03 €.
Orbe Paris se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
5. Commande
Vous passez commande en sélectionnant les produits souhaités, puis en validant successivement votre panier, vos coordonnées de livraison et votre moyen de paiement. La validation finale de la commande emporte acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation, récapitulant les éléments essentiels de votre commande, vous est adressé dans les minutes qui suivent. Cet e-mail vaut accusé de réception.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait une anomalie manifeste : erreur d'affichage de prix, suspicion de fraude, litige antérieur non résolu. Dans ce cas, vous en êtes informé sans délai et l'éventuelle somme prélevée vous est intégralement restituée.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont présentés et sélectionnables au moment du règlement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay et PayPal, via notre prestataire Shopify Payments. Le paiement en 3 fois est proposé via notre partenaire Klarna, selon ses propres conditions d'éligibilité.
Vos données de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. La transaction est sécurisée par les protocoles standards du secteur (SSL/TLS, 3D Secure).
Aucun produit n'est expédié avant l'autorisation complète du paiement par votre établissement bancaire ou votre prestataire.
7. Disponibilité et stock
Nous nous efforçons d'afficher en temps réel les disponibilités de notre collection. En cas d'indisponibilité avérée après votre commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais : vous pouvez alors choisir d'attendre le prochain réapprovisionnement ou obtenir le remboursement intégral de votre achat.
8. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Délai indicatif : 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de paiement. Ce délai vous est indiqué avant la validation de votre commande et constitue le délai de livraison convenu entre les parties au sens de l'article L216-1 du Code de la consommation.
Nos assises sont expédiées mousse compressée, sous un format colis optimisé qui facilite le transport et la manutention. Vos produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande ; vous êtes notifié de l'expédition et recevez, le cas échéant, un lien de suivi.
Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander, après mise en demeure restée sans effet, la résolution du contrat. Les sommes versées vous sont alors remboursées sous quatorze (14) jours.
Au moment de la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et du produit. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur et signalée à contact@orbe-paris.com dans les meilleurs délais — idéalement sous 72 heures.
9. Mousse compressée — reprise de forme
Pour optimiser le transport et préserver vos pièces des chocs, les mousses de nos assises sont compressées à l'emballage. À l'ouverture, elles retrouvent l'essentiel de leur volume en quelques secondes ; d'éventuels plis de compression peuvent subsister et s'estompent d'eux-mêmes dans les heures qui suivent. Cette caractéristique technique fait partie intégrante du produit : elle ne constitue ni un défaut, ni une non-conformité.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@orbe-paris.com, en précisant votre nom, votre numéro de commande et les références concernées. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe, sans que cela soit obligatoire.
Vous disposez ensuite de quatorze (14) jours pour nous retourner les produits. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit ayant été livré mousse compressée mais reprenant son volume à l'ouverture, son retour nécessite un emballage adapté à son volume décompressé : il vous appartient de vous procurer un carton ou un conditionnement à la taille du produit déplié, permettant un transport sûr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés.
Nous procédons au remboursement (prix des produits) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, selon le premier de ces deux événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
11. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient automatiquement, et sans frais supplémentaire pour vous :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque vous agissez au titre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans pour agir, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour faire jouer ces garanties, écrivez-nous à contact@orbe-paris.com en décrivant le défaut et, idéalement, en joignant des photos : nous reviendrons vers vous sous 24 heures ouvrées.
12. Service client
Notre équipe est joignable à contact@orbe-paris.com, du lundi au vendredi. Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 24 heures ouvrées.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, son design, ses photographies, ses textes et la collection Orbe Paris constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Orbe Paris est strictement interdite.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer.
15. Force majeure
L'exécution des présentes CGV peut être suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (article 1218 du Code civil), qui en empêcherait l'exécution. Nous vous en informons dans les meilleurs délais.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale.
17. Modifications
Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.
18. Nous contacter
- E-mail : contact@orbe-paris.com
- Courrier : Orbe Paris — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Annexe — Formulaire-type de rétractation
(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Orbe Paris — Anthony Renoud-Grappin (EI), 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@orbe-paris.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………
- Numéro de commande : …………………………
- Nom du/des consommateur(s) : …………………………
- Adresse du/des consommateur(s) : …………………………
- Date : …………………………
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………
(*) Rayez la mention inutile.